Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site frovexa.world et ses services. En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur frovexa.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions Les présentes conditions encadrent l’utilisation que vous faites de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par frovexa.world (« nous », « notre » ou « nôtres »). Nos services sont situés sur le site de la société frovexa.world et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et frovexa.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet immédiatement après leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
L’accès à certaines fonctionnalités de notre service peut nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les actions effectuées via votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne serons responsables d’aucune perte résultant de votre incapacité à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de frovexa.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à frovexa.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, élaborer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes tenu responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de l’exécuter publiquement, de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le diffuser sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou par son intermédiaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’un tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service que dans un cadre légal et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une manière quelconque qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’utiliser, de porter atteinte ou de chercher à utiliser ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Il est interdit d’envoyer ou de faire envoyer tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de frovexa.world, un employé de frovexa.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, frovexa.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
frovexa.world ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur fournissant ce service soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».frovexa.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, frovexa.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La définition d'un changement important sera laissée à notre entière appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération pour ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou en lien avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6TER Rue Emile Racaud, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33651742731
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR frovexa.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE TENUE PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur annulation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées.